La répartition allouée aux victimes par la Cour Pénale Internationale
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La répartition allouée aux victimes par la Cour Pénale Internationale

LANDRY MULINGANYA

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De la réparation allouée aux victimes en cas d’acquittement devant la CPI : cas affaire Jean-Pierre Bemba

Le droit international s’est, pendant longtemps, désintéressé du sort des victimes.

A Nuremberg, en 1945, où furent jugés certains criminels nazis, les victimes, simples témoins, ne pouvaient prétendre au droit à la réparation de leur préjudice .La notion de réparation est intuitivement liée au dédommagement obtenu par des personnes, à la suite de la violation de leurs droits.

En revanche, à l’occasion de crimes de masse, tenter de concevoir quelles pourraient être les réparations adéquates lors de transgressions aux droits humains s’avère plus complexe.on peut allouer des réparations que si l’accusé a été reconnu coupable des crimes mis à sa charge, et qu’un lien ait été établi entre les crimes par lui commis et les préjudices subis par les victimes, et que la CPI semble déroger à ce principe, car nonobstant l’acquittement de monsieur Jean-Pierre Bemba, la CPI a décidé de réparations en faveur des victimes.

Format : Papier

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Licencié en Droit Privé et Judiciaire de l'Université Catholique de Bukavu, Landry Mulinganya est né à Bukavu dans la République Démocratique du Congo,fervent défenseur de Droits de l'homme .


Fiche technique

Auteur
LANDRY MULINGANYA
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Pages
60
Pays
République démocratique du Congo République démocratique du Congo

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