L’arbitrage dans le reglement des differends d’affaires
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L’arbitrage dans le reglement des differends d’affaires

JULIA PÉRINE BENGA NZE

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La procédure d’arbitrage en droit OHADA

Les modes alternatifs de règlement des différends (M.A.R.D.), tendent tous à la recherche d'une solution qui satisfasse à l'équité et aux intérêts économiques des parties plutôt qu'aux règles judiciaires.

Ils réduisent l’implication des systèmes juridiques Etatiques.

Ces modes de règlement, ont l’avantage d’être rapide et donc très bénéfiques dans le monde des affaires, en sus d’être discrets.

C’est le cas de l’arbitrage qui se dévoile comme un mode non-juridictionnel de règlement des différends d’affaires.

Dans sa pratique, il nécessite que le droit sur lequel il porte soit à la libre disposition des parties.

Ainsi, il peut se faire de deux manières à savoir : devant une institution (Arbitrage C.C.J.A) ou alors les parties peuvent recourir à un tiers arbitre ; on parle alors d’arbitrage ad hoc.

La procédure d’arbitrage dans l’espace OHADA étant diversifiée, sa pratique recommande l’insertion d’une clause compromissoire dans une relation contractuelle ou la mise en place d’un compromis.

Format : Papier

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Julia Périne BENGA NZE - née le 05 août 1990 à MITZIC, GABON.

Licenciée en Droit Privé à l’Université Amadou Hampaté Bâ (2016) et en Sciences de Gestion option Droit des Affaires Internationales (SGDAI) à l’Université Dakar Bourguiba (2017).

Diplômée d'un Master II en Droit Privé option juriste conseil d’entreprise à l’Université Amadou Hampaté Bâ.


Fiche technique

Auteur
JULIA PÉRINE BENGA NZE
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Pages
92
Pays
Gabon Gabon

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