La responsabilité des dirigeants d'entreprises

Le cas des entreprises du secteur public et parapublic au Cameroun

Les dirigeants d’entreprises du secteur public et parapublic sont des mandataires sociaux.

Ils reçoivent des actionnaires de ces entreprises la mission d’administrer et de diriger la société dans le respect des lois en vue de préserver les intérêts de ces actionnaires.

Il peut arriver que les agissements de ces dirigeants, notamment les actes pris dans l’exécution de leurs missions contreviennent aux dispositions légales et réglementaires et/ou causent un préjudice aux tiers, notamment aux actionnaires, et engagent leur responsabilité.

La particularité des dirigeants d’entreprises publiques est que leur responsabilité est empreinte d’une certaine dualité qui découle certainement de la double soumission des entreprises du secteur public et parapublic au droit privé et au droit public.

Au terme de cet ouvrage, on se rend compte que les législateurs OHADA et camerounais ont construit un système de responsabilité des dirigeants d’entreprises publiques relativement étoffé.

Cependant ce système souffre d’une certaine incohérence, de même qu’il apparait assez incomplet au regard de l’évolution à travers le monde du droit et des pratiques managériales.