Les Produits Biotechnologiques à l'épreuve du Droit: Espace UEMOA

Les acquis et les obstacles juridiques

S’interroger sur «Les produits biotechnologiques» part du constat suivant : les sciences de la vie sont par nature multiples au sein des sciences mais également en ce qu’elles ont des conséquences en société.

Ainsi, la question de la biotechnologie fait l’objet d’un important débat dans les Organisation internationales.

Elle n’a pourtant que très peu d’écho en droit UEMOA.

De ce fait, le produit biotechnologique y est quasi inexistant en tant que notion autonome.

Il relève pourtant d’une sorte de permanence dont on peut se rendre compte à travers son caractère intrinsèquement affecté à un instrument juridique d’intégration comme UEMOA et la notion opportunément ouverte de biotechnologie.

Ceci permet de caractériser la praticité qu'il recèle comme un « bien particulier » parmi les biens faisant l’objet de libre-échange.

On a conclu par d’abord la proposition d’une approche intégrée de la normativité reposant sur l’appréhension combinée des dimensions administratives, éthiques, juridiques et de protection des produits biotechnologiques.

Ensuite faut-il que le législateur UEMOA s’inspire du modèle européen pour améliorer ses propres instruments juridiques efférents leurs transactions.