Propriété intellectuelle et accès aux médicaments dans l'espace OAPI

L’internationalisation des Droits de Propriété Intellectuelle (DPI) a pris un nouvel élan en 1994 avec la création à Marrakech de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui a institué un ensemble d’accords uniformes sur les règles et pratiques du commerce international dont celui portant sur les Aspects de Droits de Propriété Intellectuelle touchant au Commerce (ADPIC).

La signature de cet Accord a signifié l’entrée dans un monde régi par un modèle de DPI élargi au domaine de la santé avec pour conséquence la création d’une série d’obstacles supplémentaires à l’accès aux médicaments dans les pays pauvres.

Dans le même temps, les victimes du sida, de la malaria, de la tuberculose etc se sont accumulées à travers le monde et particulièrement dans les régions les plus pauvres et les moins protégées.

Cet article traite de la problématique de l’accès des médicaments dans un contexte de mondialisation des DPI.

Il met en évidence les conséquences du système actuel de DPI sur l’accès aux médicaments et expose les moyens légaux de recours dont disposent les pays de l’OAPI pour améliorer l’accès de leurs populations aux médicaments de qualité et à moindre coût.