L'Etat, l'UEMOA et la souverainété fiscale

La cession partielle de souveraineté

La souveraineté fiscale semble être l’un des principaux piliers de la souveraineté tout court des Etats.

Cependant, on assiste progressivement à une remise en cause de cette souveraineté avec l’adoption de textes communautaires.

Notre étude vise à préciser les conditions dans lesquelles se réalise la confrontation de la souveraineté fiscale des Etats membres avec le processus d’harmonisation des législations fiscales.

Il s’agira donc pour nous, de répondre à la question suivante : de quel espace de libre exercice de leur politique fiscale disposent les Etats membres de l’UEMOA.

Notons qu’il ne s’agira pas de confronter la souveraineté fiscale des Etats membres à celle de l’UEMOA .

Il s’agira plus tôt d’étudier les conditions de l’exercice de cette souveraineté dans le contexte de la formation et du développement d’un ordre fiscal communautaire.

Il s’agira souvent de préciser les règles de partage des compétences en matière de réglementation fiscale entre les organes communautaires et les autorités nationales, et, quelquefois, d’indiquer dans quelle mesure cette souveraineté fiscale subit une certaine érosion (du fait de l’intégration sous régionale)