La libre circulation des marchandises en droit UE et UEMOA
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La libre circulation des marchandises en droit UE et UEMOA

OUSMANE BOUGOUMA

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Il faut s'intégrer pour s'enrichir.

L'UE et UEMOA ont compris cette nécessité.

La libre circulation des marchandises est l'une des quatre libertés communautaires consacrées par les TFUE et UEMOA.

L'alter ego des articles 28 à 37 dans le TFUE sont les articles 4 et 77 à 81 du traité UEMOA.

Ces textes consacrent la libéralisation des échanges entre les États membres à travers un principe de libre circulation de tous produits appréciables en argent et susceptibles comme tels de former l'objet de transactions commerciales.

Le dispositif UEMOA de libre circulation des marchandises, en Afrique de l'Ouest,ressemble au modèle européen.

Mais ce dispositif UEMOA n'est pas toujours appliqué de façon satisfaisante.

L'intégration demande cependant bien plus que des textes.

Il faut, dans l'UEMOA, que les États membres s'efforcent de se conformer à la règle communautaire, s'ils veulent prendre part, de façon bénéfique, à l'économie mondialisée.Ce renforcement de l'intégration économique se posera davantage à l'Afrique de l'Ouest dans le contexte des APE qui se profilent et du TEC CEDEAO prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2015.

Format : Papier

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M.

Ousmane BOUGOUMA est titulaire d’un doctorat de l’Université de Rouen (France) et de l’Université Ouaga 2 (Burkina Faso)et d'un LLM de l'Université de Hanovre (Allemagne).

Enseignant chercheur à l’Université Ouaga 2, ses recherches portent sur le droit des sociétés commerciales ainsi sur la fiscalité des entreprises.


Fiche technique

Auteur
OUSMANE BOUGOUMA
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2015
Pages
432
Pays
Burkina Faso Burkina Faso

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