Droit fiscal et commerce électronique

Faut-il réformer les règles de juridiction d'imposition?

Pour beaucoup, l'applicabilité du principe de territorialité et des règles classiques d’établissement de l’impôt aux opérations et aux acteurs du commerce électronique n'est pas acquise.

La "dématérialisation", la "numérisation", la "désintermédiation" et l’"internationalisation" du commerce appelleraient de "nouvelles" règles d'imposition qui pourraient également offrir de nouvelles possibilités aux administrations fiscales.

Pour l'auteur, les "nouvelles" règles devraient procéder du (ré)aménagement de certains concepts du droit fiscal (domicile, résidence, établissement stable, lieu de consommation, etc.) et de l'adaptation des critères de qualification et de quantification de la matière imposable.

Quant aux possibilités nouvelles, l'auteur en dresse un inventaire non-exhaustif dont les administrations fiscales devraient se saisir, notamment en matière de simplification et de recherche d'efficience des déclarations, du recouvrement et du contrôle de l'impôt.

Traitant de questions présentant à la fois un intérêt théorique et pratique, cet ouvrage est destiné au professionnel, à l'enseignant et à l'étudiant en droit fiscal.