La contrefaçon de marques dans l'espace OAPI

Critères d'appréciation

La contrefaçon de marque est un phénomène de plus en plus récurrents dans le monde entier.

L'espace OAPI n'échappe donc pas à cette réalité.

Le droit de la propriété intellectuelle de façon générale et spécifiquement le droit des marques, y étant relativement nouvelles, la détermination de critères objectifs de la contrefaçon en matière marque est en construction.

Le présent ouvrage se propose en deux parties de recenser les différents critères retenues par les juridictions pour caractériser la contrefaçon.

Ainsi, après avoir évoqué l'étendue des droits relativement aux produits et services, il sera question des droits conférés sur le signe même.

Il s'agit donc d'un document destiné aux praticiens du droit (magistrat et avocat) mais aussi aux chefs d'entreprises qui entendent défendre leurs marques devant les juridictions.