La contrefaçon de marques dans l'espace OAPI
search
  • La contrefaçon de marques dans l'espace OAPI
  • La contrefaçon de marques dans l'espace OAPI

La contrefaçon de marques dans l'espace OAPI

MITIBKIÈTA MOUSSA KABORE

59,00 €
56,05 € Économisez 5%

Critères d'appréciation

La contrefaçon de marque est un phénomène de plus en plus récurrents dans le monde entier.

L'espace OAPI n'échappe donc pas à cette réalité.

Le droit de la propriété intellectuelle de façon générale et spécifiquement le droit des marques, y étant relativement nouvelles, la détermination de critères objectifs de la contrefaçon en matière marque est en construction.

Le présent ouvrage se propose en deux parties de recenser les différents critères retenues par les juridictions pour caractériser la contrefaçon.

Ainsi, après avoir évoqué l'étendue des droits relativement aux produits et services, il sera question des droits conférés sur le signe même.

Il s'agit donc d'un document destiné aux praticiens du droit (magistrat et avocat) mais aussi aux chefs d'entreprises qui entendent défendre leurs marques devant les juridictions.

Format : Papier

Livraison dans le monde entier.
Frais d'envoi limités à 4,90 € pour la France métropolitaine quel que soit le nombre d'articles. Délai de livraison : 2 à 5 jours.
Pour les produits numériques, frais d'envoi offerts et accès immédiat.

Quantité
Disponible

Né le 24 mai 1982, Mitibkièta Moussa KABORE est titulaire d'un Master II de l'Université de Yaoundé II SOA en droit de la propriété intellectuelle.

Magistrat et actuellement juge au Tribunal de grande instance de Ouagadougou, il est aussi chargé de cours à l'Ecole nationale d'administration et de magistrature de ladite ville.


Fiche technique

Auteur
MITIBKIÈTA MOUSSA KABORE
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2012
Pays
Burkina Faso Burkina Faso

30 autres produits dans la même catégorie :

Voir tout
Voir tout