L’imputation à l’État du comportement des mouvements insurrectionnels

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et / ou autres groupements privés

En principe, l’Etat n’est pas responsable internationalement du comportement de groupes de particuliers non investis de prérogatives de puissance publique.

Alors, dans quelle mesure et dans quelles conditions ou circonstances, leur conduite pourrait-elle lui être exceptionnellement attribuée et engager sa responsabilité internationale ? Deux hypothèses majeures apparaissent dans les articles de la Commission du Droit International sur la responsabilité de l’Etat pour fait internationalement illicite comme réponse probable à cette problématique.

La réflexion menée dans le cadre de ce livre s’articule autour de ces deux pistes.

Ainsi, en premier lieu, l’attribution serait envisageable lorsque, en dehors d'une prise de pouvoir, l'action d'un mouvement insurrectionnel ou autre groupement privé révèle certains liens caractéristiques avec l'Etat.

En deuxième lieu, cette attribution pourrait s’effectuer dans les cas où, un mouvement insurrectionnel ou autre groupement privé, luttant pour la conquête du pouvoir, parvient totalement ou partiellement à ses fins.

Cet ouvrage s’adresse aux étudiant(e)s, aux chercheur(e)s, aux lectrices ou lecteurs s’intéressant à la problématique qu’il aborde.