Pratique judiciaire des procédures collectives OHADA
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Dans l’application des procédures collectives, la justice joue un rôle de premier choix.
Elle intervient au début pour ouvrir et nommer les différents organes, y compris ceux de la gestion courante et assure la haute administration de la procédure, elle en surveille et accélère le déroulement.
Elle prend les décisions importantes ou les autorise.
De manière pratique, le traitement judiciaire du droit des procédures collectives dans l’espace OHADA révèle, d’une part, une certaine appréciation superficielle des conditions d’ouverture de la procédure collective et, d’autre part, un désintérêt des organes judiciaires lors du déroulement et du dénouement de la procédure collective, toute chose qui dépeint négativement sur l’atteinte des objectifs de paiement des créanciers et de sauvetage de l’entreprise.
C’est cet échec de l’application judiciaire du droit des procédures collectives dans l’espace OHADA que l’étude a tenté de démontrer tout en essayant de dégager des pistes pour une amélioration de la situation, indispensable à la santé des économies des Etats parties au traité de l’OHADA.
Souleymane TOE est Docteur en droit privé.
Assistant à l'UFR/Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Ouaga 2, il est actuellement chargé des cours de droit commercial et d'Initiation à la Common Law.
Il intervient aussi dans plusieurs universités privées en tant qu'enseignant de droit des affaires et de droit des procédures collectives.
Fiche technique
- Auteur
- SOULEYMANE TOE
- Langue
- Français
- Éditeur
- Éditions universitaires européennes
- Année
- 2012
- Pages
- 388
- Pays
Burkina Faso
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De manière pratique, le traitement judiciaire du droit des procédures collectives dans l’espace OHADA révèle, d’une part, une certaine appréciation superficielle des conditions d’ouverture de la procédure collective et, d’autre part, un désintérêt des organes judiciaires lors du déroulement et du dénouement de la procédure collective, toute chose qui dépeint négativement sur l’atteinte des objectifs de paiement des créanciers et de sauvetage de l’entreprise.
C’est cet échec de l’application judiciaire du droit des procédures collectives dans l’espace OHADA que l’étude a tenté de démontrer tout en essayant de dégager des pistes pour une amélioration de la situation, indispensable à la santé des économies des Etats parties au traité de l’OHADA.