Le régime de la validité des réserves aux traités

Cas des instruments conventionnels de protection des droits de l'homme

La question de la fragmentation du droit international prend un accent particulier lorsqu’il s’agit d’apprécier la validité des réserves dans les traités relatifs à la protection des droits de l’homme.

Entre le souci de préserver au maximum l’intégrité d’un traité et le souhait de voir un nombre important d’État en être partie, la question de permettre ou d’interdire les réserves, prend un sens particulier.

Ainsi, la question qui constitue le soutènement de notre travail est donc celle de savoir quelle sont les règles applicables aux réserves formulées par les États lors de l’adoption des traités internationaux ? S’agit t-il donc des règles contenus dans la convention de vienne sur le droits des traités de 1969 ou des règles établies spécialement pour les instruments conventions de protection des droits de l’homme ? De tout ce qui précède, il ressort que, les règles applicables aux réserves formulées dans les traités relatifs à la protection des droits de l’homme sont duales, car elles empruntent centripète à la fois à la convention de vienne de 1969 qu’a d’autres règles prévues spécialement pour les droits de l’homme.