Droit maritime du crédit
S’il est fréquent d’assimiler le transport maritime à un moteur par excellence du commerce international, il ne faudrait pas perdre de vue que l’armement du navire qui à coup sur en constitue la clé de voute, est très couteux.
Dans ce contexte, et dans la mesure où le commerce international est fortement influencé par l’initiative privée, il est presque impossible sinon très difficile pour un armateur de financer lui-même une expédition maritime, car on le sait il s’agit là d’une opération qui nécessite la mobilisation de ressources financières gigantesques.
Ainsi, vue la nécessité pour l’armateur soit de maintenir sa flotte, soit de promouvoir la construction navale ou assurer la maintenance d’un bâtiment de mer, le recours à l’emprunt semble être la solution de principe.
Pour mémoire, il convient de noter que les grands armements internationaux n’ont pu se constituer que grâce à un recours massif à l’emprunt dont le critère pertinent d’accessibilité auprès des financiers n’est autre que les garanties de paiement solides que l’armateur met à la disposition des éventuels créancier.
L'auteur : expert maritime certifié, Jean Zoa Zoa est doctorant en droit des affaires et consultant juridique, fiscal et douanier chez EMVA où il est l'animateur principal du pool transport et logistique.
L'auteur a su associer à la littérature juridique des pratiques issues des lex maritima et mercatoria.
Fiche technique
- Auteur
- Jean Zoa Zoa
- Langue
- Français
- Éditeur
- Éditions universitaires européennes
30 autres produits dans la même catégorie :
Voir toutLa protection des données à caractère personnel au Niger
- Nouveau
STRATÉGIES et MÉCANISMES de lutte contre la CORRUPTION en RD CONGO
- Nouveau
La compétence juridictionnelle des anciens Premiers ministres en Droit
- Nouveau
Le contentieux du recouvrement et la société à capital public OHADA
- Nouveau
Révision Constitutionnelle au Bénin
- Nouveau
La Cour constitutionnelle de la République du Congo : institution politique ou juridictionnelle ?
- Nouveau
L'exploitation minière face aux droits des populations locales au Mali
- Nouveau
Réglementation des Subventions dans le Commerce : Cas du Coton du Mali
- Nouveau
Gestion et valorisation des déchets ménagers: Cas de Toamasina
- Nouveau
Analyse juridique de la situation des îles du Canal de Mozambique
- Nouveau
La Cour de Justice de la Communauté CEDEAO
- Nouveau
Les maux et les remèdes de la justice congolaise sans tabou
- Nouveau
Le CEPECO au cœur de la défense et la promotion des droits des femmes
- Nouveau
DE L’INTERPRETATION DE L’ISE DANS LA JURISPRUDENCE DU TPE/BUKAVU.
- Nouveau
La Complémentarité entre la Cour Pénale Internationale et les Juridictions Militaires Congolaises
- Nouveau
Les fondamentaux du droit pénal général congolais
- Nouveau
Rappots entre les ministres provinciaux et centraux et leurs problemes
- Nouveau
La répartition allouée aux victimes par la Cour Pénale Internationale
- Nouveau
Mode de gestion des dechets domestiques par les ETD congolaises
- Nouveau
Mise en œuvre des actions publique et civile au regard des immunités
- Nouveau
Genese, evolution et problemes de la justice constitutionnelle en RDC
- Nouveau
Microfinance et Financement des Micro-entreprises en RD Congo
- Nouveau