Droits de la défense et détention préventive en Afrique : Cas du Togo
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S’il est fréquent d’assimiler le transport maritime à un moteur par excellence du commerce international, il ne faudrait pas perdre de vue que l’armement du navire qui à coup sur en constitue la clé de voute, est très couteux.
Dans ce contexte, et dans la mesure où le commerce international est fortement influencé par l’initiative privée, il est presque impossible sinon très difficile pour un armateur de financer lui-même une expédition maritime, car on le sait il s’agit là d’une opération qui nécessite la mobilisation de ressources financières gigantesques.
Ainsi, vue la nécessité pour l’armateur soit de maintenir sa flotte, soit de promouvoir la construction navale ou assurer la maintenance d’un bâtiment de mer, le recours à l’emprunt semble être la solution de principe.
Pour mémoire, il convient de noter que les grands armements internationaux n’ont pu se constituer que grâce à un recours massif à l’emprunt dont le critère pertinent d’accessibilité auprès des financiers n’est autre que les garanties de paiement solides que l’armateur met à la disposition des éventuels créancier.
L'auteur : expert maritime certifié, Jean Zoa Zoa est doctorant en droit des affaires et consultant juridique, fiscal et douanier chez EMVA où il est l'animateur principal du pool transport et logistique.
L'auteur a su associer à la littérature juridique des pratiques issues des lex maritima et mercatoria.
Fiche technique