Les privilèges dans les procédures collectives
Réflexions à partir des droits OHADA et français des entreprises en difficultés
Ce travail, dans une approche démonstrative conciliant à la fois l’exégèse objective et subjective vise à mettre en exergue la condition des privilèges dans les procédures collectives.
De cette condition, il apparaît que les privilèges sont instrumentalisés.
Lorsqu’ils apparaissent comme un obstacle à l’atteinte des finalités de service public économique assignées aux procédures collectives, leur condition parait défavorable.
De ce fait, ils subissent, à l’image des autres sûretés réelles sans dépossession la rigueur de la discipline collective.En revanche, lorsqu’ils sont au service des finalités des procédures collectives, leur condition paraît favorable.
Ce traitement dialectique des privilèges dans les procédures collectives procède d’un véritable pragmatisme de la matière.
Celle-ci semble seulement s’accommoder des solutions de droit commun qui, servent ses intérêts.Le législateur OHADA des procédures collectives, à l’analyse de la réforme intervenue le 10 septembre 2015, intègre l’approche pragmatique de la matière.
Celui-ci a institué un privilège de l’argent frais qui, à la vérité, est au service de l’entreprise débitrice et non des créanciers postérieurs.
Akono Adam Ramsès,Docteur en droit, Enseignant-chercheur à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Ngaoundéré-Cameroun.
Fiche technique
- Auteur
- Ramsès Akono Adam
- Langue
- Français
- Éditeur
- Éditions universitaires européennes
- Pages
- 640
30 autres produits dans la même catégorie :
Voir toutLe contentieux du recouvrement et la société à capital public OHADA
- Nouveau
Vers une synergie du Droit OHADA et de l'Accord ZLECAf pour une intégr
- Nouveau
La vulgarisation et l'exploitation du droit d'auteur
- Nouveau
De la Taxe sur le registre des appareils Mobiles et de sa suppression
- Nouveau
La Planification Stratégique et Programmation Budgétaire
- Nouveau
L'avenir du droit commercial OHADA à l'aune de l'accord ZLECAf
- Nouveau