L'obligation de Connaissance de la Clientèle par le Banquier

L'étude de l’efficacité du régime juridique de l‘obligation de connaissance de la clientèle par le banquier dans la lutte contre le blanchiment de capitaux permet d’observer qu’elle tire son existence d’une pluralité de sources.

Certaines sont non-obligatoires et proviennent des instruments du « soft law » des organisations professionnelles para-gouvernementales de lutte contre le blanchiment d’argent et du financement de terrorisme et de la prolifération tels que les recommandations du GAFI et la déclaration de Bâle.

Les normes connaissance clientèle sont diffusées actuellement dans le monde dans l’espoir qu’elles servent de référence aux autorités de contrôle pour élaborer des pratiques nationales et aux banques pour concevoir leurs propres programmes sur de saines procédures de connaissance clientèle.

C’est ainsi que l’obligation de connaissance devient une source obligatoire, c’est-à-dire un « hard law » constitué essentiellement des conventions internationales, des lois, des règlements et directives communautaires.

Sa mise en œuvre est consécutive à l’exécution par le banquier d’identifier et de vérifier de manière constante et permanente l’identité réelle du client.