Contrat et droit pénal
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Contrat et droit pénal

GABRIEL KALDA

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Contrat et droit pénal, institution d’un côté et discipline de l’autre côté, elles sont à première vue dissemblable à plusieurs égards.

Le mélange entre elles surprend a priori.

Mais pourtant, appelées à vivre dans un même environnement, elles doivent nécessairement avoir au moins un point de convergence.

Elles semblent interagir l’une sur l’autre.

Le droit pénal en tant que loi de police exerce une action sur le contrat.

Il l’influence en s’érigeant en garant de la loyauté contractuelle tant dans la formation que dans l’exécution du contrat.

Ainsi, il procède à la sanction des comportements contraires à l’éthique constatés dans le droit des contrats, sous réserves de leur prévision par la loi pénale.

A contrario, l’interaction du contrat sur le droit pénal n’est plus à nier mais l’on ne peut non plus conclure à son imposition.

Le système pénal classique n’est plus adapté et ne répond plus aux aspirations de la société.

Les sanctions classiques sont décriées et taxées d’inefficacité.

Le droit pénal est contraint de s’ajuster en conséquence en envisageant de nécessaires et profondes réformes.

Format : Papier

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Quantité
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Etudiant en attente de sélection de thèse à l'Université de Yaoundé II au Cameroun, l'auteur est originaire de l'Extrême-nord du pays et est né à Soulédé en 1990.

Célibataire et sans enfant à charge, dès son jeune âge, il s'est épris des sciences juridiques et oeuvre, pour y faire carrière, en s'inspirant des grands maîtres des sciences juridiques.


Fiche technique

Auteur
GABRIEL KALDA
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2018
Pages
188
Pays
Cameroun Cameroun

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