OHADA: 20 ans d'activité de la CCJA. Quelle sécurité pour les IDE?

L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité de Port-Louis (Ile Maurice), du 17 octobre 1993, révisé le 17 octobre 2008 à Québec (Canada).

L’objectif de l’OHADA, de manière générale, est de garantir la sécurité juridique et judiciaire dans l’espace OHADA, dans le but de restaurer un climat de confiance, entre les investisseurs nationaux et internationaux, et les Etats de l’espace.

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) est la juridiction principale de l'OHADA.

En sa fonction judiciaire, elle est la Cour Suprême en matière de Droit des affaires dans l’organisation judiciaire des différents États membres de l’OHADA.

Elle est aussi un centre international d’arbitrage en matière commerciale et d’investissement.

Sa mission première est de veiller à l’application et à l’interprétation des actes uniformes OHADA.

Depuis sa création, elle contribue de façon multiforme à sécuriser les investissements étrangers, à travers des juges présentant de véritables garanties d’indépendance et d’impartialité, et à travers une jurisprudence abondante et constante dans son ensemble, outil principal d’uniformisation par le Droit OHADA.