La jonction d'instances devant la Cour Internationale de Justice
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La jonction d'instances devant la Cour Internationale de Justice

JULIEN CLERC TUECHE

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La jonction d'instances est constitutive d'une coutume au sein de la Cour Internationale de justice.

Elle a fait l'objet d'une construction progressive étalée dans le temps.

Toutefois, la jonction opérée par la Cour dans les affaires successives de 2010 et 2011 opposant réciproquement le Costa Rica au Nicaragua (ordonnance du 17 avril 2013) a amené l'auteur a s'intéresser davantage au régime juridique général de la jonction d'instances devant la Cour Internationale de justice, car la jonction en l'espèce a constitué un revirement majeur décisif dans la pratique juridictionnelle de la Cour: une jonction de requêtes unilatérales.

Format : Papier

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Disponible

Tueche Julien Clerc, Doctorant en sciences juridiques, option Droit public international et communautaire, à l'université de Yaoundé II-Soa.


Fiche technique

Auteur
JULIEN CLERC TUECHE
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2017
Pays
Cameroun Cameroun

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