Guide de l'usager sollicitant les actes administratifs d'urbanisme
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Guide de l'usager sollicitant les actes administratifs d'urbanisme

BLAISE FEUGANG

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le Cameroun et la décentralisation horizontale

Le guide de l'usager pour l'obtention des actes administratifs d'urbanisme est un document d'accompagnement des usagers sollicitant auprès des Communes des actes administratifs d'urbanisme explicites tels que: le permis de construire, le permis d'implanter, le permis de démolir, l'autorisation de lotir, le Certificat de conformité ou le Certificat d'urbanisme.

A coté de ces actes explicites on a des actes implicites comme le certificat d’achèvement des travaux, le permis de commercialisation de certains lots à l'état futur d'achèvement des travaux.

Il contient en son sein l’essentiel des textes juridiques conditionnant la délivrance de ces actes, les conditions à remplir, l'initiateur de la procédure, le signataire de l'acte et le mode de mise à disposition.

Ce document comporte en annexe des modèles des documents sollicités.

Format : Papier

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Quantité
Disponible

Blaise Feugang est camerounais.

Urbaniste formé à l'université de Yaoundé I au Cameroun et à l’École Polytechnique Fédérale de Lausanne en Suisse.

Il est en service au Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain


Fiche technique

Auteur
BLAISE FEUGANG
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2017
Pages
52
Pays
Cameroun Cameroun

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