Guide de l'usager sollicitant les actes administratifs d'urbanisme
le Cameroun et la décentralisation horizontale
Le guide de l'usager pour l'obtention des actes administratifs d'urbanisme est un document d'accompagnement des usagers sollicitant auprès des Communes des actes administratifs d'urbanisme explicites tels que: le permis de construire, le permis d'implanter, le permis de démolir, l'autorisation de lotir, le Certificat de conformité ou le Certificat d'urbanisme.
A coté de ces actes explicites on a des actes implicites comme le certificat d’achèvement des travaux, le permis de commercialisation de certains lots à l'état futur d'achèvement des travaux.
Il contient en son sein l’essentiel des textes juridiques conditionnant la délivrance de ces actes, les conditions à remplir, l'initiateur de la procédure, le signataire de l'acte et le mode de mise à disposition.
Ce document comporte en annexe des modèles des documents sollicités.
Blaise Feugang est camerounais.
Urbaniste formé à l'université de Yaoundé I au Cameroun et à l’École Polytechnique Fédérale de Lausanne en Suisse.
Il est en service au Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain
Fiche technique
- Auteur
- Blaise Feugang
- Langue
- Français
- Éditeur
- Éditions universitaires européennes
30 autres produits dans la même catégorie :
Voir toutDynamique spatio-temporelle des végétaux aquatiques envahissants
- Nouveau
Essai sur l’épistémologie des disciplines d’aménagement
- Nouveau
Étude d'un Amas Sulfuré en Contexte Métamorphique de Faible Grade
- Nouveau
Caractéristique de l'habitat et cadre de vie des populations du Niger
- Nouveau
Conception d’un générateur d’électricité à faibles vents
- Nouveau
Analyse de "performance relative" entre les spéculations maraîchères
- Nouveau
Etude d’opportunités de la gemmologie et de la lapidairerie
- Nouveau
Modélisation hydrogéologique de la Région MELAKY
- Nouveau
Optimisation de la gestion de maintenance de tracteurs
- Nouveau
La récurrence des inondations à Ouagadougou
- Nouveau
Détermination de la flotte d'engins pour l'exploitation d'une mine
- Nouveau
Quel avenir pour le patrimoine forestier du Bassin du Congo ?
- Nouveau
METHODES GEOCHIMIQUES ET GEOPHYSIQUES POUR LA PROSPECTION DE: Au-Ag-Pt
- Nouveau
Les transformations urbaines à l'ère de la mondialisation:
- Nouveau
LE PROJET URBAIN : SIGNIFICATIONS, STRATEGIES ET EXPERIENCES
- Nouveau
Contribution à l’inventaire de la biodiversité au Jardin de Gbadolite
- Nouveau