Les cas d'ouverture à référé en Droit camerounais
search
  • Les cas d'ouverture à référé en Droit camerounais
  • Les cas d'ouverture à référé en Droit camerounais

Les cas d'ouverture à référé en Droit camerounais

MARIE ELIANE FLORA ENGANEBEN

49,90 €
47,40 € Économisez 5%

Le Code de procédure civile et commerciale qui semble ne plus être en parfait accord avec la dynamique du droit positif camerounais, avec démontré son caractère désuet eu égard aux récentes réformes ayant considérablement marqué la procédure civile camerounaise, avec notamment l'institution du juge du contentieux de l’exécution.

De ces réformes découle une problématique non négligeable qui est celle de savoir ce qui reste des cas d’ouverture à référé en droit camerounais, quand on sait que ce Code en prévoyait deux cas : l’urgence et les difficultés d’exécution des titres exécutoires ou des jugements.

Relativement à cette interrogation, l’on peut constater qu’il y a eu une relecture de l’article 182 du CPCC ayant comme conséquence le cantonnement des hypothèses légales à référé à la seule condition de l’urgence.

Toutefois, la jurisprudence n’est pas restée inerte et l’on note une certaine éclosion des hypothèses d’ouverture à référé d’origine prétorienne.

Deux cas majeurs peuvent donc être relevés : la voie de fait et la clause de référé.

D'où la nécessité d'une réforme du CPCC en vue de son adéquation avec le droit communautaire et les avancées du monde contemporain.

Format : Papier

Livraison dans le monde entier.
Frais d'envoi limités à 4,90 € pour la France métropolitaine quel que soit le nombre d'articles. Délai de livraison : 2 à 5 jours.
Pour les produits numériques, frais d'envoi offerts et accès immédiat.

Quantité
Disponible

Née en 1986 à Yaoundé, l'auteure a fait ses études primaires et secondaires dans plusieurs établissements de la ville.

Après l'obtention du baccalauréat, série A4, elle s'inscrit à l'Université de Yaoundé 2, à Soa, une banlieue de la Capitale du Cameroun, où elle gravit les différentes marches jusqu'au Master II - Recherche en Droit Privé en 2015.


Fiche technique

Auteur
MARIE ELIANE FLORA ENGANEBEN
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2017
Pays
Cameroun Cameroun

30 autres produits dans la même catégorie :

Voir tout
Voir tout