Imposition des revenus dans la convention fiscale franco-camerounaise
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Imposition des revenus dans la convention fiscale franco-camerounaise

VICTORINE DEUMENGNE

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L’imposition des revenus versés à l’étranger au regard de la CFFC pose quelques problèmes d’application, en occurrence le prélèvement de laTSR, TSR qui est une taxe de source camerounaise prélevée au taux de 15% sur les revenus issus des rémunérations de certaines prestations effectuées au Cameroun par les étrangers non domiciliés au Cameroun.

Ce taux est dérogé à 7,5%, sur les rémunérations pour études, assistance technique, financière ou comptable.

Il se pose alors un problème de qualifications desdites prestations, car ni le législateur, ni la doctrine, ni la jurisprudence camerounaise ne dégagent de critères suffisants de définition de ces prestations.

Ce qui occasionne des possibilités d’erreur de traitement sur le terrain fiscal et des opportunités d’abus tant chez le fisc que chez le contribuable, avec des négativités qui se répercutent sur la rentabilité de l’entreprise et les recettes budgétaires de l’Etat.

Aussi, y avons nous proposé des mesures améliorantes pour ces clauses conventionnelles faisant grief et nous espérons que ces différentes perspectives seront bénéfiques pour l’avenir du système fiscal camerounais.

Format : Papier

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Quantité
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Née le 24 septembre 1965 au Cameroun,diplômée de l'université de Douala: DESS ès fiscalité appliquée,MBA et Maîtrise ès droit des affaires,je suis enseignante de fiscalité à l'Institut Universitaire du Golfe de Guinée depuis 2009;sportive ayant un goût affûté pour les langues (Allemand, Anglais),la littérature,la pharmacopée,la nutrithérapie.


Fiche technique

Auteur
VICTORINE DEUMENGNE
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2016
Pages
132
Pays
Cameroun Cameroun

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