Le Contrat de sous-traitance internationale
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Le Contrat de sous-traitance internationale

MICHEL NYOTH HIOL

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L’intérêt de l’étude du contrat de sous-traitance internationale est de contribuer à la protection de la partie faible dans les relations d'affaires internationales.

Le contrat de sous-traitance internationale comme tous les contrats internationaux fait naître les conflits de lois.

En même temps il constitue un sous-contrat d'où l'existence d'un rapport de force déséquilibré entre les parties prenantes: les donneurs d'ordres (Maître d'ouvrage, entrepreneur) et les exécutants (les sous-traitants).

Malgré ce déséquilibre, le Droit international maintient l'application du principe d'autonomie de la volonté développé par la convention de Rome de 1980 et repris dans le règlement Rome 1 depuis 2009.

Pour corriger cette injustice, l'auteur plaide pour la protection du sous-traitant à travers la généralisation de la méthode unilatérale connue dans certaines législations.

Ainsi les moyens tels que: les actions directes, le dépôt d'une caution, la communautarisation des règles aux contrats d'affaires sont des solutions à intégrer dans le droit international.

Format : Papier

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Michel Nyoth Hiol, Premier Docteur de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Douala, enseigne dans plusieurs Universités au Cameroun.

Consultant international sur des questions liées aux contrats internationaux.

Il est également chercheur et travaille sur des questions des mines et des hydrocarbures en Afrique.


Fiche technique

Auteur
MICHEL NYOTH HIOL
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2016
Pages
444
Pays
Cameroun Cameroun

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