Les situations d'exclusivite en droit des sûretés dans l'espace OHADA

Traditionnellement, les sûretés réelles ont toujours conféré au créancier un droit de préférence et un droit de suite.

Venant rompre la loi du concours égalitaire entre les créanciers, il incombait au législateur de classer les créanciers munis de sûretés réelles traditionnelles en fonction de leur mérite ou de la politique de crédit qu’il entendait mener.

Pourtant, le droit des sûretés dans l’espace OHADA a évolué.

Depuis la réforme de l’Acte Uniforme portant organisation des Sûretés du 15 Décembre 2010, les sûretés conférant un simple droit de préférence ne sont plus les seules sûretés réelles.

Ce nouvel Acte Uniforme a favorisé l’émergence de nouvelles formes de sûretés : les sûretés fondées sur une situation d’exclusivité.

Les sûretés fondées sur une situation d’exclusivité sont-elles plus efficaces que les sûretés réelles classiques ? Telle est l’interrogation majeure qui constitue d’ailleurs le centre d’intérêt de la présente étude.

Cette étude s’adresse principalement aux étudiants, toutes disciplines confondues, qui y trouveront des grilles de lecture pour murir leur réflexion sur le droit du crédit dans l’espace OHADA.

Elle peut aussi servir d’aide à la décision.