Droits de la défense et détention préventive en Afrique : Cas du Togo
- Nouveau
Afin de garantir l’exécution de l'obligation du débiteur au créancier et de faciliter l'accès au crédit, l'OHADA a intégré dans le domaine du droit des affaires les sûretés et, y a légiféré.
Six ans après la réforme de l'Acte Uniforme portant sur l'organisation des Sûretés, il était nécessaire de mesurer leur capacité à faciliter l'accès au crédit.
Ce travail centré sur l'attractivité des sûretés de l'OHADA depuis la réforme de 2010 apporte une contribution importante à l’amélioration de la qualité de ce droit.
Ainsi, après avoir démontré que la capacité des sûretés à faciliter l'accès au crédit a été améliorée, il s'empresse de dire que cette attractivité est davantage améliorable.
Ces travaux à la fois théoriques et pratiques intéressent donc à plus d'un titre les universitaires, les praticiens du monde des affaires ainsi que, les amoureux du droit des affaires en général et de l'OHADA en particulier.
Jean Bangwen, doctorant en droit a l'université de Yaoundé 2 SOA.
Fiche technique