La lutte contre l'enrichissement illicite au Cameroun
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La lutte contre l'enrichissement illicite au Cameroun

MARC STÉPHANE JOSÉ MGBA NDJIE

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Réflexions sur l'adaptation d'un Etat à la prévention et la répression d'une infraction internationale

L'infraction d'enrichissement illicite a été consacrée par les Conventions internationales relatives à la corruption.

Le Cameroun a ratifié ces instruments, mais n'a pas pris de mesures internes pour réprimer l'infraction.

Néanmoins, des moyens juridiques existent déjà, et l'on assiste à une évolution sur le plan législatif, et dans le cadre de l'organisation judiciaire.

Le principe de la légalité des délits et des peines exige du législateur camerounais de consacrer en droit positif cette infraction, tant pour lutter contre la corruption en général, que pour assainir le climat des affaires en particulier.

La présomption d'innocence n'est pas ignorée, en dépit des risques d'instrumentalisation de l'administration de la preuve.

Toutes les composantes de la société sont concernées, et la coopération internationale n'est pas en reste.

Ceci peut permettre de récupérer les fonds tant devant les instances administratives et juridictionnelles nationales, que devant les instances étrangères et internationales.

Format : Papier

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Quantité
Disponible

L'auteur est Docteur en droit de l'Université de Yaoundé II-Soa (Cameroun), il est actuellement Chercheur au Centre National d’Éducation, au Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation du Cameroun.Il travaille sur l'infraction d'enrichissement illicite depuis 2007.


Fiche technique

Auteur
MARC STÉPHANE JOSÉ MGBA NDJIE
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2015
Pages
436
Pays
Cameroun Cameroun

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