La divulgation de la source génétique dans les demandes de brevets

La divulgation de l’origine des ressources génétiques et/ou savoirs traditionnels associés dans les demandes de brevets est un sujet qui fait débat.

Cette exigence nait de la nécessité de mettre en œuvre les principes de la Convention sur la diversité biologique adoptée en 1992, lesquels placent les ressources génétiques sous la souveraineté des Etats.

Ces ressources étant utilisées à grande échelle dans le domaine de la biotechnologie pour l’invention de nouveaux produits dans les domaines pharmaceutique, cosmétique, agricole, horticole et alimentaire, elles font l’objet de brevetage par les firmes des pays développés qui ont le savoir-faire technologique.