L'absence d'assurance
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L'absence d'assurance

CÉDRIC CAROL DJOUMESSI TSAFACK

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Etude à partir des règles de la CIMA

L'absence d'assurance se conçoit comme étant le défaut de contrat d'assurance.

Mieux, le défaut de couverture du sinistre du fait de l'inexistence de convention d'assurance couvrant le risque.

Ainsi comprise, elle est une réalité inquiétante en Zone CIMA.

Elle est inquiétante en ceci qu'elle est préjudiciable à l'économie toute entière en général et aux ressortissants communautaires en particulier.Le Code CIMA et les législations internes ont prévu des solutions à cette situation.

Mais seulement, elles sont jusqu'à lors insuffisantes et insatisfaisantes.

Aussi, il se propose d'y apporter sa modeste contribution aussi bien dans le cadre des assurances obligatoires et situations inassurables d'une part, et dans le cadre des assurances facultatives.

Format : Papier

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Quantité
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Tsafack Djoumessi Cédric Carol est Docteur en droit privé et Attaché d'enseignement et de Recherche à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang- Cameroun.

Auteur d'un ouvrage sur le recours à l'arbitrage en droit OHADA, cet ouvrage vise à promouvoir la souscription des polices d'assurance en Afrique francophone.


Fiche technique

Auteur
CÉDRIC CAROL DJOUMESSI TSAFACK
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2019
Pays
Cameroun Cameroun

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