L'efficacité des modes alternatifs de réalisation des sûretés
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L'efficacité des modes alternatifs de réalisation des sûretés

YOLANDE MENOUNGA

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L'admission de l'attribution judiciaire et du pacte commissoire dans le nouvel acte uniforme portant organisation des sûretés le 15 décembre 2010 est une initiative louable pour le monde des affaires africaines.

En effet, la réalisation des sûretés telle que prévue dans l'acte uniforme portant procédures simplifiées de recouvrement de créances et de voies d'exécution, s'est montrée limitée surtout pour ce qui est de la réalisation de l'hypothèque.

Le législateur a donc élargi la gamme de réalisation des sûretés réelles en introduisant les modes alternatifs.

Toutefois, ces mécanismes nouveaux ne viennent pas remplacer les mécanismes classiques, mais viennent renforcer la confiance du creancier qui veut recouvrer facilement et à moindre coût sa créance.

Or, au lendemain de cette réforme, il est nécessaire d'évaluer ces nouveaux mécanismes et savoir s'il répondent aux attentes du législateur de faciliter le recouvrement des créances afin de moderniser climat des affaires de la zone ohada.

Toutefois, à la lecture de la lettre du législateur, on note une efficacité apparente de ces mécanismes nouveaux.

Format : Papier

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Quantité
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Yolande Chimene Essengue Menounga est née en 1992 à Soa.

Elle a fait ses études supérieures à l'Université de Yaoundé 2-Soa où elle a obtenu un Master 2 en Droit Privé des Affaires en 20019.

Jeune étudiante, elle postule dans un cabinet d'avocat ou elle affûte son amour pour le droit et la recherche.


Fiche technique

Auteur
YOLANDE MENOUNGA
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2019
Pages
120
Pays
Cameroun Cameroun

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