La cause en matière contractuelle
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La cause en matière contractuelle

JEAN LOÏC MOUCHILI

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Le code civil Français de 1804, repris dans ses grandes lignes par le Cameroun a fait de la cause une des conditions de validité du contrat.

Comme l'atteste l'analyse de la jurisprudence.

Alors, que en droit commun des contrats la notion de cause, de cause licite est on ne peu plus déterminante dans la conclusion des conventions.

Grande est la tentation de croire que la France, à travers l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 10 février 2016 a éradiquée la cause au rang des conditions de validité du contrat.

Mais, il n'en est rien dans la mesure où si l'on croit à priori que la notion de cause a disparu, elle a contre toute attente été absorbé par l'expression contenu du contrat.

Par conséquent, elle existe mais est simplement obscurcie.

Format : Papier

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Quantité
Disponible

Jean Loïc Mouchili est étudiant en deuxième année de Master, option droit des Affaires, à la faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université de Douala.


Fiche technique

Auteur
JEAN LOÏC MOUCHILI
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2019
Pages
52
Pays
Cameroun Cameroun

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