Mobiliser la fiscalité locale au Cameroun
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Mobiliser la fiscalité locale au Cameroun

PROSPER KONMAM

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Approche analytique de l'assignement de l'impôt au niveau local

La fiscalité locale vue comme l’ensemble des mécanismes juridiques régissant la collecte des impôts locaux au profit en totalité ou en partie des collectivités locales apparaît au Cameroun avec la création formelle des villes en 1944.

Avant cette réorientation de la fiscalité dans le Territoire du Cameroun sous tutelle, elle est en réalité un outil de domination coloniale au service des intérêts de la puissance mandatrice.

Au lendemain de l’indépendance du pays en 1960, le système fiscal local demeure inchangé avec la prédominance des CAC et une kyrielle de taxes et redevances dont la productivité demeure faible.

La timide reforme de 1974 qui a pour but réel d’uniformiser le système fiscal après la réunification des deux Cameroun (anglophone et francophone) n’apporte en définitive aucune innovation majeure.

Les mêmes difficultés persistent et s’empirent même avec la crise économique des années 90.

Au-delà des facteurs externes, Ces difficultés sont liées d’une part à l’archaïsme du mode d’organisation administrative et d’autre part à la faiblesse de la législation.

Un espoir naît avec la reforme de 2009, fruit du processus de décentralisation en cours au Cameroun.

Format : Papier

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Quantité
Disponible

Docteur en Droit de l'Université Paris I Panthéon- Sorbonne, l'auteur est également titulaire d'un MBA de l'Université du Québec à Montréal et ancien élève de l'Ecole nationale d'Administration et de Magistrature du Cameroun.


Fiche technique

Auteur
PROSPER KONMAM
Langue
Français
Éditeur
Presses Académiques Francophones
Année
2013
Pays
Cameroun Cameroun

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