Audit de la propriété intellectuelle

Contribution à l'étude sur la normalisation de la propriété intellectuelle dans l'espace OAPI

L’importance de la propriété intellectuelle comme actif intangible dans une entreprise n’est plus à démontrer.

En effet, dans un monde où propriété intellectuelle et compétitivité ne font plus qu’un, l’actif de propriété intellectuelle n’est plus une donnée négligeable.

De nos jours, il est incontournable dans les négociations d’affaires et la vie de l’entreprise.

C’est dans ce sens qu’il fait depuis peu, l’objet d’un audit : l’audit de la propriété intellectuelle.

La propriété intellectuelle a été en 1999 au cœur d’une révision de l’Accord de Bangui portant création de l’Organisation Africaine de Propriété Intellectuelle.

Par ailleurs, ont été élaboré des normes techniques qui fournissent des principes pour l’audit des systèmes de management.

Devant cette double régulation juridique et technique, le présent ouvrage présente la normalisation de l’audit de propriété intellectuelle dans l’espace OAPI.

Il montre comment un audit de propriété intellectuelle peut être réalisé selon la norme ISO 19011 : 2011 dans l’espace OAPI.

La première partie de l’ouvrage présente la planification de l’audit de propriété intellectuelle et la seconde partie, sa réalisation