Sanction pénale et règlementation bancaire : cas de la Zone CEMAC

Opportunité de la sanction pénale dans la convention du 17 janvier 1992 portant règlementation bancaire en Zone CEMAC

Au cœur de la controverse relative à la nécessité de dépénaliser le droit des affaires, l’auteur relève que l’introduction de la sanction pénale dans tout domaine et plus particulièrement en droit des affaires, pose un problème fondamental, celui du respect des principes fondamentaux qui régissent son utilisation.

Pour étayer cette thèse, l’auteur s’est intéressée à la convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la règlementation bancaire dans la zone CEMAC, au sein de laquelle il a été introduit un certain nombre de sanctions pénales.

Dans un premier temps, elle évalue le sort qui a été réservé aux principes fondamentaux qui gouvernent l’introduction de la sanction pénale dans tout domaine.

Dans un second temps, à la lumière des manquements relevés, elle propose des réaménagements qui pourraient permettre à la sanction pénale de seoir au domaine bancaire.

Cet ouvrage est destiné à tous ceux qui s'intéressent au droit pénal des affaires et à la règlementation bancaire en Zone CEMAC.