Droits de la défense et détention préventive en Afrique : Cas du Togo
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L’objectif principal visé par l’OHADA est la sécurisation juridique et judiciaire des investissements.
Cette sécurisation implique nécessairement la garantie des entreprises commerciales.
C’est à ce prix seulement que les investisseurs pourront venir et demeurer en Afrique qui, par ailleurs, a soif du développement.
Dans cette logique, la recherche de la pérennité des entreprises installées en Afrique doit être un combat de tous les instants, que ces entreprises soient in bonis ou en difficulté.
Justement, prévenir valant mieux que guérir, l’OHADA a mis sur pieds, comme toute législation moderne, des mécanismes de prévention de difficultés des entreprises.
Ces mécanismes sont des mesures destinées à informer, empêcher ou limiter la survenance des difficultés dans l’entreprise en essayant d’en supprimer les causes et les moyens.
Mais ces mesures en soi recèlent de nombreuses imperfections de nature à réduire comme peau de chagrin les résultats escomptés.
Il est alors impératif que le législateur intervienne à certaines conditions pour améliorer le système de prévention des difficultés des entreprises.
Dans cette perspective, les entreprises africaines seront plus viables.
MOHO FOPA Eric Aristide est titulaire d'un DEA en droit communautaire et comparé CEMAC.
Il prépare actuellement une thèse de de Doctorat/Ph-D à l'Université de Dschang, où il est par ailleurs assistant en droit privé.
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