La condition juridique du salarié dans les procédures collectives

Le sort du salarié dans les procédures collectives

Les procédures collectives pertubent considérablement les différents acteurs de la vie sociale de l'entreprise notamment les salariés.

Des mesures sont prises au cours de la procédure de redressement pour sauvegarder à tous les niveaux les droits de ces derniers.

Toutefois, lorsque la situation de l'entreprise devient critique,c'est-à-dire en cas d'impossibilité de redressement de l'entrepise en difficulté, le droit au maintien de leur emploi s'évanouit totalement et seules restent certaines compensations financières octroyées après l'opération d'apurement du passif.