Le contentieux de la marque de produits ou de services en espace OAPI
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Le contentieux de la marque de produits ou de services en espace OAPI

NADINE JOSIANE BAKAM TITGOUM

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De l'acquisition et de l'exploitation des marques de produits/de services dans les Etats de l'Organisation Africaine de la Propriété Industrielle

Les marques de produits ou de services ont vocation à distinguer les produits et services du titulaire de ceux de ses concurrents.

D'après les dispositions de l'annexe III de l'accord de Bangui du 28 février 2002, la marque est acquise à la seule condition de son enregistrement à l'OAPI.

Toutefois, elle doit être exempte de tout vice intrinsèque ou extrinsèque susceptible de fonder l'opposition des tiers ou leur recours devant les juridictions de droit commun.

En outre, le législateur aménage le régime juridique des concessions et cessions de marques enregistrées ainsi que la protection juridique des droits du titulaire de marque contre la contrefaçon et les autres infractions qui remettent en cause le titre de celui-ci.

Cependant, l'avancée à grandes jambées des actes de contrefaçon de marques en particulier et des autres droits de propriété intellectuelle en général, en appelle à la mise en place d'un arsenal juridique plus dynamique.

Format : Papier

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Disponible

Nadine Bakam est une jeune camerounaise née à Bafoussam au Cameroun.Après un parcours académique sans échec,elle poursuis à présent une thèse de doctorat en droit sur le thème de la normalisation et la libre circulation des marchandises en zones CEMAC et UEMOA, inspiré de celui sur lequel a porté son mémoire de DEA et qui fait l''objet de ce livre.


Fiche technique

Auteur
NADINE JOSIANE BAKAM TITGOUM
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Pays
Cameroun Cameroun

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