Le domaine du renvoi en droit international privé
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Le domaine du renvoi en droit international privé

AUGUSTIN BERCEAU OMGBA MBARGA

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Le renvoi résulte d’un conflit de rattachements consécutif à un déclinatoire de compétence et intègre nécessairement les deux éléments moteurs que sont la règle de rattachement et la catégorie de rattachement.

Mais au-delà du débat sur l’admission du renvoi, aujourd’hui épuisé, la véritable question qui se pose est celle du domaine qu’il couvre.

Or, cela revient précisément à délimiter son champ d’application.

Le présent travail s’atèle alors à distinguer entre les règles et les catégories de rattachement susceptibles de générer un conflit de rattachements, et celles où un tel conflit n’est pas possible.

Et en prenant en compte les données relatives à l’existence de ce conflit, il est apparu que l’on pouvait ressortir deux grands ensembles.

Ainsi admettent le renvoi les règles bilatérales de rattachement et le statut personnel, les deux étant considérés comme le terrain de prédilection des conflits de lois.

Rejettent par contre le renvoi, les règles à caractère unilatéral et à caractère substantiel, auxquelles il faut adjoindre le statut réel, les faits juridiques et les actes juridiques, tous ces éléments étant par principe allergiques à toute idée de conflit de lois.

Format : Papier

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OMGBA MBARGA Augustin Berceau est Docteur Ph.D en Droit privé.

Ila fait ses études secondaires au Collège Chevreul de Douala, etuniversitaires dans les Universités de Douala et de Yaoundé II auCameroun.

Il est depuis 2002 en service à la Faculté des SciencesJuridiques et Politiques de l’Université de Ngaoundéré.


Fiche technique

Auteur
AUGUSTIN BERCEAU OMGBA MBARGA
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Pays
Cameroun Cameroun

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