Code du numérique en République du Bénin
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Code du numérique en République du Bénin

JULIEN COOMLAN HOUNKPE

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Texte intégral introduit et présenté

Le Code du numérique fut adopté pour offrir aux entreprises et investisseurs une sécurité juridique forte tout en garantissant aux citoyens une protection élevée afin de renforcer leur confiance dans les services numériques.

Dans un effort de codification visant la lisibilité et l’attractivité de la règle, le législateur propose des solutions renouvelées et adaptées à la modernité en matière civile, commerciale, pénale, administrative.

Face aux enjeux de la législation du secteur du numérique, on pourrait regretter la pertinence limitée des solutions proposées et l’insuffisante prise en compte du droit positif.

Format : Papier

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Quantité
Disponible

Mr.

Julien C.

Hounkpe, est ancien conseiller technique juridique du président de l'Assemblée nationale du Bénin.

Il est docteur en droit de l'Université d’Abomey Calavi (Bénin).


Fiche technique

Auteur
JULIEN COOMLAN HOUNKPE
Langue
Français
Éditeur
Presses Académiques Francophones
Année
2019
Pays
Bénin Bénin

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