Libéralisation des échanges et mesures restrictives au sein de l'OMC
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Libéralisation des échanges et mesures restrictives au sein de l'OMC

KOSSI GADOUFIA EDAH

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Les recours aux mesures commerciales restrictives pour des raisons environnementales et sanitaires

Successeur du GATT, l'OMC vise la libéralisation des échanges à l'echelle planétaire.

Mais, le régime prévu par l'OMC dans les accords SPS et OTC pose de delicats problèmes d'equilibre lors de l'etablissement et de la mise en œuvre des règles commerciales.

Le fait est que, les restrictions aux échanges prévues par certains accords risquent d'être utilisées à des fins opportunes de protection.

En effet, la nécessité de lutter contre le réchauffement climatique et de protéger la santé publique fait que les États font recours aux mesures restrictives en se basant sur le principe de précaution.

Dans quelles limites cette pratique n'entre pas en contradiction avec l'objectif de l'organisation ? Les réponses à cette interrogation intéresseraient aussi bien les étudiants et spécialistes des questions commerciales internationales que les fonctionnaires de l'organisation.

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Format : Papier

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Disponible

Kossi Gadoufia Edah,titulaire d'une licence en anglais et d'un Master en Droit international et Organisations internationales,doctorant à l'universite d'abomey-calavi est intéressé par le droit de l'Organisation mondiale du commerce.


Fiche technique

Auteur
KOSSI GADOUFIA EDAH
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2018
Pays
Bénin Bénin

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