Les victimes devant les juridictions pénales internationales
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Les victimes devant les juridictions pénales internationales

ARNAUD FRÉDÉRIC MÈDÉDODÉ HOUÉDJISSIN

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La victime, partie "participante" au procès pénal international

La position des victimes sur la scène internationale a considérablement évolué depuis la mise en place des premiers tribunaux internationaux (TMI) en 1945.Si,à proprement parler,les victimes n’ont pas le statut de « parties » au procès international,leur participation est désormais garantie,avec des droits substantiels.L’étendue des droits aux différentes phases de la procédure clarifie la manière dont les dispositions correspondantes du droit positif international sont interprétées par le juge.La fonction des victimes tient davantage à «corroborer l’action publique» internationale qu’à pouvoir la déclencher par elles-mêmes afin d'établir la culpabilité ou non des personnes accusées.Leur rôle se renforce finalement au moment de la présentation (par voie subsidiaire d’intervention)des réclamations civiles,et plus largement de la recherch d’une pleine satisfaction;moment où les victimes deviennent de véritables «parties civiles» disposant pleinement de la capacité juridiqu internationale pour faire valoir leur droit.Ainsi,elles paraissent dans une posture «double»:vindicative et réparatrice.

L’objectif était dc de montrer quelle était aujourd’hui la place des victimes dans le procès.

Format : Papier

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Arnaud HOUEDJISSIN est Béninois, docteur en droit de l’université de Grenoble2,UPMF,France.

Pénaliste internationaliste, il a séjourné à la CPI à La Haye en 2008, et a fait une thèse sur le statut des victimes de crimes internationaux.Ex-Chef adj.

du département de droit privé,il enseigne à la faculté de droit à l’Université d'Abomey-Calavi(Bénin).


Fiche technique

Auteur
ARNAUD FRÉDÉRIC MÈDÉDODÉ HOUÉDJISSIN
Langue
Français
Éditeur
Presses Académiques Francophones
Année
2016
Pages
372
Pays
Bénin Bénin

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