L'Exequatur des décisions judiciaires dans l'espace OHADA
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L'Exequatur des décisions judiciaires dans l'espace OHADA

MICHEL ROMARIC AZALOU

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De la nécessité à l'inutilité

L’exequatur était autrefois nécessaire pour l’efficacité des jugements rendus en dehors des frontières de l’un quelconque des dix-sept Etats actuellement membres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).

Cette situation perdure malgré l’avènement de l’OHADA qui, en tant que synonyme de la création d’un espace juridique homogène, postule la disparition des ordres juridiques pluriels.

Dès lors, cette entorse à l’antagonisme de la souveraineté des Etats membres, de leurs ordres juridiques et judiciaires devrait s’accompagner de la circulation sans exequatur des décisions rendues en matière du droit des affaires dans cet espace.

Sur la base d’une telle hypothèse, la présente thèse s’est attachée à étudier les conditions et modalités de la disparition de l’exequatur.

Après en avoir démontré l’inutilité, elle en propose la suppression moyennant un contrôle allégé de la régularité des décisions rendues dans cet espace et devant être exécutées sur le territoire de l’un quelconque des autres Etats membres de l’OHADA.

Format : Papier

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Quantité
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Michel Romaric AZALOU, Docteur en droit privé, études de droit des affaires et sciences criminelles à l'Université de Perpignan (France).

Magistrat, ancien président de tribunal, ancien doyen des juges d'instruction, ancien procureur de la République, formateur à l'ENAM, Conseiller à la Cour d'appel de Cotonou (République du Bénin).


Fiche technique

Auteur
MICHEL ROMARIC AZALOU
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2014
Pages
424
Pays
Bénin Bénin

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