La protection des créanciers au sein des groupes de sociétés

Etude en droit français et européen

L’étude juridique du groupe de sociétés fait apparaître une difficulté majeure qui émane de la différence entre le droit et le fait.

En effet, bien qu’elles soient liées par un intérêt commun, les sociétés membres d’un groupe ne font pas l’objet d’une réglementation détaillée qui prendrait en considération leur entité et leur unité économique et sociale distinctes.

Cette réalité a donné lieu à une réglementation ponctuelle qui vient modifier des règles du droit des sociétés ou qui régit certains domaines particuliers.

De même, une importante partie du droit positif des groupes semble d’origine jurisprudentielle.

Plusieurs théories ont été instaurées en la matière, construisant ensemble une base importante pour la protection des créanciers, des salariés et des associés minoritaires liés à l’ensemble des sociétés regroupées.