la responsabilité du Fait du Médicament
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la responsabilité du Fait du Médicament

MEHDI TALBI

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En droit marocain et droit comparé

Les dommages consécutifs à l'absorption ou l'administration d'un médicament, a défaut de dispositions juridiques spécifiques, sont gérés par les règles du droit commun de la responsabilité civile.

Cela signifie que la réparation des dommages causes par ces produits de très haute technologie est subordonnée à la triple preuve d'une faute, d'un préjudice et d'un lien de causalité.

Telles sont les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile en cas de dommage cause par un médicament mis sur le marche par le fabricant, prescrit par le médecin et délivré par le pharmacien d'officine.

L'étude du droit positif applicable aux dommages cause par les médicaments et surtout l'application qui en est faite par la jurisprudence intervenue en cette matière nous a permis de constater qu'il n'assure pas aux victimes une protection suffisante.

Devant ce constat d'échec du droit positif de la responsabilité pour faute, des solutions doivent être avancées pour corriger ces faiblesses et inspirer le législateur Cependant, le fabricant ou le producteur ne doit pas être le seul responsable car, le médicament s'il est mis sur le marche dans un but économique, l'est encore dans l'intérêt

Format : Papier

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Quantité
Disponible

Mehdi Talbi,juriste en droit privé et en cours étudiant chercheur en master sciences et techniques fiscales à l'Université Mohamed Premier de Oujda,Maroc


Fiche technique

Auteur
MEHDI TALBI
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2018
Pages
52
Pays
Maroc Maroc

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