Le bail commercial
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Le bail commercial

MOHAMED JINARI

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Entre dahir 1955 et la loi 49-16 Le Droit Marocain

La lourdeur de la procédure, sous le régime du dahir de 1955 relatif au bail commercial, a contribué de manière substantielle à la complexité du contentieux en la matière, ce qui constituait le principal grief adressé à l'encontre du texte d'avant.

Face à ce constat, une attention très particulière a été portée par les rédacteurs de la nouvelle loi, 49-16, aux dispositions procédurales de manière à garantir une certaine célérité à la procédure, ce qui constituera sans doute son principal élément d'attractivité.

Le législateur marocain vient, donc, de franchir un nouveau pas en matière de statut des baux commerciaux mettant ainsi fin à toutes les incertitudes et au manque de prévisibilité qui l'ont marqué.

La mise à niveau de la législation passe nécessairement par une refonte complète du statut du bail commercial à même de remédier aux dysfonctionnements constatés et favoriser l’installation de nouveaux commerces, tout en sécurisant ceux d’ores et déjà établis.

Format : Papier

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Quantité
Disponible

MOHAMED JINARI,lauréat de la faculté de Droit cadi Ayyad et intéressé par tout ce qui est juridique, judiciaire et politique.


Fiche technique

Auteur
MOHAMED JINARI
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2018
Pages
76
Pays
Maroc Maroc

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