Conseil et assistance de la cour des comptes aux pouvoirs publics
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Conseil et assistance de la cour des comptes aux pouvoirs publics

THAMI BOUDIAB

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Analyse/critique de la loi n° 55.16

Outre ses fonctions traditionnelles de jugement des comptes des comptables publics, de la discipline budgétaire et financière et du contrôle de la gestion, la cour des comptes marocaine, qui se présente comme une institution garante de la transparence dans la gestion des deniers publics et de la reddition des comptes et qui ne s’assimile, d’ailleurs, ni au pouvoir exécutif, ni au pouvoir législatif eu au pouvoir judiciaire, s’est vue attribuer, avec la promulgation de la loi fondamentale de 2011, la loi organique des finances n° 130.13 et la loi 55.16 modifiant et complétant le code des juridictions financières, des compétences plus accentuées, en l’occurrence l’assistance aux pouvoirs publics.

Toutefois, la question qui se pose donc est de savoir si, dans son «assistance», la Cour n’est pas amenée à apporter ses conseils aux pouvoirs publics?

Format : Papier

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Quantité
Disponible

Thami BOUDIAB: Professeur Vacataire; Doctorant chercheur en Finances publiques à l'Université Hassan II, Faculté de droit de Casablanca.

Ex-Professeur d'enseignement primaire.

Auteur d'un ouvrage et quelques articles scientifiques sur le contrôle, l'audit et la gouvernance financière.


Fiche technique

Auteur
THAMI BOUDIAB
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2018
Pages
52
Pays
Maroc Maroc

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