Obligations et Responsabilités de l'avocat
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Obligations et Responsabilités de l'avocat

SAÏD NAOUI

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L’avocat est tenu, aujourd'hui, d’une double obligation, celle de moyens et de résultat.

La nature de ces obligations a un infléchissement sur sa responsabilité dans ces triples aspects : civil, disciplinaire et pénal.

L'étude analytique de la nature des obligations de l'avocat et leur incidence sur la responsabilité de l'avocat civil, disciplinaire et pénale nous a conduit à plusieurs conclusions particulières.

La responsabilité de l'avocat tenu d'une obligation de moyens, incombe sur le client de démontrer le manquement de son avocat.

En revanche, s'il est tenu d'une obligation de résultat, sa responsabilité est présumée.

En effet, il y a une incidence directe de la nature des obligations, de moyens ou de résultat, sur le fardeau de la preuve.

Si l'unité de la responsabilité prend forme dans l'idée de violation d'une obligation, il existe des particularités techniques propres à la responsabilité délictuelle dont le juge doit tenir compte.

Format : Papier

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Quantité
Disponible

Saïd Naoui,avocat au Barreau de Casablanca, agréé auprès de la Cour de cassation, professeur universitaire,expert juridique aux médias.


Fiche technique

Auteur
SAÏD NAOUI
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2017
Pages
332
Pays
Maroc Maroc

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