Droits de la défense et détention préventive en Afrique : Cas du Togo
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Pendant longtemps, il y’avait confusion entre le propriétaire du capital et le dirigeant de l’entreprise et avec la croissance, les actionnaires ont du recruter des managers pour gérer leurs affaires.
De là on s’est retrouvés devant deux catégories d’intérêts celui des propriétaires et celui des gérants de l’entreprise.
Avec ce système les gérants devenaient responsables devant les actionnaires, les dirigeants devant le conseil d’administration et ce dernier de rendre compte devant l’assemblée générale.
Des responsabilités qui ont poussées à certaines formes d'abus et au non respect de certains principes juridiques et d’information d’actionnaires.
Il fallait agir et y faire face, de cela est naît la notion du gouvernement d’entreprise.
le Maroc pays en croissance continue a essayer d’harmoniser les règles applicables avec les conditions du Gouvernement d'entreprise en instaurant des changements radicaux dans nombres de lois impliquées et aussi, promulguer d'autres nécessaires à la bonne application de ce principe.
HOUDA ELBOUCHTAOUI Master en droit des entreprises juriste conseil université Pierre Méndes Grenoble , juriste d'entreprises et Fondatrice gérante du cabinet de conseil LEGAL BUSINESS ADVISORS
Fiche technique