Pouvoir financier du parlement à la lumière de la constitution de 2011
Les rapports entre les pouvoirs, traditionnellement présentés à travers l’exécutif et le législatif, peuvent être analysés de manière satisfaisante dans les mécanismes des Finances publiques et particulièrement dans le principe du consentement à l’impôt qui traduit les tentatives du Parlement de s’affirmer à l’exécutif.
Toutefois, la situation précaire du parlementarisme contemporain marocain, caractérisée par la prédominance de l’exécutif sur l’échiquier parlementaire, tant au niveau de la législation qu’au du contrôle, suscite l'examen de l’idée selon laquelle le pouvoir financier du parlement n’est qu’une simple formalité, voir un mythe parmi d’autres du parlementarisme rationalisé contemporain, et que les deniers publics sont entre les mains de l’exécutif loin de tout contrôle des représentants de la nation.
Pour ce faire, cet ouvrage démontrera les différents champs, domaines et outils de contrôle financier du parlement; les différents limites, faiblesses, carences et les handicaps dudit pouvoir, mettra en exergue les apports de la nouvelle constitution du Royaume pour répondre aux exigences du rééquilibrage des pouvoirs en matière budgétaire.
Originaire du Maroc; Titulaire d'une Licence en Relations internationales, Master en Droit constitutionnel et sciences politiques; Diplômé de l'A.I.D.C de Tunis.
Doctorant chercheur en droit public à l'Université Hassan II de Casablanca (Maroc).
Ex-Professeur d’enseignement primaire.
Fiche technique
- Auteur
- Thami Boudiab
- Langue
- Français
- Éditeur
- Éditions universitaires européennes
30 autres produits dans la même catégorie :
Voir toutLa Législation Sociale en République Démocratique du Congo
- Nouveau
La protection des données à caractère personnel au Niger
- Nouveau
STRATÉGIES et MÉCANISMES de lutte contre la CORRUPTION en RD CONGO
- Nouveau
La compétence juridictionnelle des anciens Premiers ministres en Droit
- Nouveau
Le contentieux du recouvrement et la société à capital public OHADA
- Nouveau
Révision Constitutionnelle au Bénin
- Nouveau
La Cour constitutionnelle de la République du Congo : institution politique ou juridictionnelle ?
- Nouveau
L'exploitation minière face aux droits des populations locales au Mali
- Nouveau
Réglementation des Subventions dans le Commerce : Cas du Coton du Mali
- Nouveau
Gestion et valorisation des déchets ménagers: Cas de Toamasina
- Nouveau
Analyse juridique de la situation des îles du Canal de Mozambique
- Nouveau
La Cour de Justice de la Communauté CEDEAO
- Nouveau
Les maux et les remèdes de la justice congolaise sans tabou
- Nouveau
Le CEPECO au cœur de la défense et la promotion des droits des femmes
- Nouveau
DE L’INTERPRETATION DE L’ISE DANS LA JURISPRUDENCE DU TPE/BUKAVU.
- Nouveau
La Complémentarité entre la Cour Pénale Internationale et les Juridictions Militaires Congolaises
- Nouveau
Les fondamentaux du droit pénal général congolais
- Nouveau
Rappots entre les ministres provinciaux et centraux et leurs problemes
- Nouveau
La répartition allouée aux victimes par la Cour Pénale Internationale
- Nouveau
Mode de gestion des dechets domestiques par les ETD congolaises
- Nouveau
Mise en œuvre des actions publique et civile au regard des immunités
- Nouveau
Genese, evolution et problemes de la justice constitutionnelle en RDC
- Nouveau
Microfinance et Financement des Micro-entreprises en RD Congo
- Nouveau